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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 08/03020

    CA Rennes, 13 janv. 2010, RG 08/03020

    Chambre Sécurité Sociale ARRET N°25/2010 R.G : 08/03020 Société ETABLISSEMENTS [G] SAS C/ URSSAF DES [Localité 3] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6164028680759c6f2497fa28
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/03020

    CA Lyon, 17 mars 2009, RG 08/03020

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 08 / 03020 X... C / Société BLINOX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Avril 2008 RG : F 06 / 00904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANT : Arnaud X... ... représenté par Me Dominique Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb30bd3db21cbdd8d0c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1