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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03209

    CA Pau, 18 nov. 2010, RG 08/03209

    CP/NG Numéro 4909/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/11/2010 Dossier : 08/03209 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [S] [M] C/ [Y] [G] [E] [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 61637ecf6fb0a05a234bb1c0

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