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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj86194 n° 08/03226
TJ 86194, 11 mai 2026, RG 08/03226
- N° RG 08/03226 - N° Portalis DB3J-W-B6Y-CDNO MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 08/03226 - N° Portalis DB3J-W-B6Y-CDNO AFFAIRE : [R] [S] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal
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