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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03276
CA Pau, 17 juin 2010, RG 08/03276
SG/ NG Numéro 2807/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/ 06/ 2010 Dossier : 08/ 03276 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour f
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03276
CA Pau, 17 juin 2010, RG 08/03276
SG/NG Numéro 2807/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/06/2010 Dossier : 08/03276 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/03276
CA Douai, 1 oct. 2009, RG 08/03276
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/10/2009 *** No RG : 08/03276 Jugement (No 05/02687) rendu le 11 Décembre 2007 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG/CB APPELANTE Madame Dany X... née le 08 Novembre 1957 à LENS (62300) demeurant ... b
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