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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/03621

    CA Bordeaux, 28 avr. 2009, RG 08/03621

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2009 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/03621 Madame [D] [N] c/ S.A.R.L. Hôtel [4] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a2404e100fed5ecc2e9c
  • cc Tribunal des conflits n° 08-03621

    Cass., 2 juin 2008, n° 08-03621

    N° 3621 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Douai Souscripteurs des Lloyds de Londres c/ Commune de Dainville Vu l'expédition de l'arrêt du 8 novembre 2006 par lequel la cour d'appel de Douai, saisie d'une requête des Souscripteurs des Lloyd's de Londres, représentés par leur mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019699115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1