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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/03644

    CA Lyon, 27 oct. 2009, RG 08/03644

    R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y... ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbeabd3db21cbdd8ea03
  • cc Tribunal des conflits n° 08-03644

    Cass., 2 juin 2008, n° 08-03644

    N° 3644 Conflit sur renvoi du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes M. X... c / l'Etat Vu le jugement du 27 février 2007 par lequel le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, saisi par M. X... d'une demande tendant à obtenir réparation d'un préjudice résultant de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019699130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1