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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/03675

    CA Montpellier, 11 mars 2009, RG 08/03675

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 MARS 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03675 DEMANDERESSE : Mademoiselle Geneviève X... agissant t

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
  • cc Tribunal des conflits n° 08-03675

    Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03675

    N° 3675 Conflit sur renvoi de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail M. X... c / DDASS de la Gironde LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assuran

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020307738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1