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ca Autre 23/03/2010 Cour d'appel de Pau n° 08/03743

CA Pau, 23 mars 2010, RG 08/03743

MD/PP Numéro 1288/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 08/03743 Nature affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services Affaire : SELARL GUERRIERO DAJEANS DALBOS C/

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