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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 08/03841

    CA Versailles, 22 juin 2011, RG 08/03841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 08/ 03841 AFFAIRE : José X... C/ S. A. R. L. ASTERVIA TP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Fo

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024263503
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/03841

    CA Paris, 27 juin 2008, RG 08/03841

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 08 / 03841 No MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2008 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2008 DEMANDERESSE Madame CHristine X... ... 94220 CHARENTON LE PONT r

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019447003

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1