Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/03844
CA Nîmes, 7 avr. 2009, RG 08/03844
ARRÊT N° 267 RG : 08 / 03844 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2006 X... B... C / SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 APPELANTS : Monsieur Etienne X... né le 10 Avril 1941 à MEUDON (92190) ... repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles