Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/03962

    CA Versailles, 4 mai 2010, RG 08/03962

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2010 R.G. N° 08/03962 MNR/AZ AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. ETNA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6163ca2376640886b9a7266b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles