Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/04579
CA Lyon, 21 nov. 2011, RG 08/04579
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04579 SYNDICAT [Adresse 7] [L] C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2008 RG : F 05/02433 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04579
CA Pau, 6 déc. 2010, RG 08/04579
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 06 décembre 2010 Dossier : 08/ 04579 Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : Daniel X... C/ Alain X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé pu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/04579
CA Nîmes, 2 févr. 2010, RG 08/04579
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04579 NB/ DDP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 juillet 2008 SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE C/ X... C... Y... APPELANTE : SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE poursuites et dil
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