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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04808
CA Pau, 16 sept. 2010, RG 08/04808
SG/ NG Numéro 3785/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/ 09/ 2010 Dossier : 08/ 04808 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Louis X... C/ S. A. R. L. MICHEL'S AU
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