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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04959
CA Pau, 3 juin 2010, RG 08/04959
CP/NG Numéro 2558 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/06/2010 Dossier : 08/04959 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A.S. ALTIS C/ [A] [P] [F]
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