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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/05499
CA Nîmes, 17 nov. 2009, RG 08/05499
ARRÊT N° 692 R. G. : 08 / 05499 30 septembre 2008 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur René X... né le 07 Juin 1939 à L ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... assisté de
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