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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/05585

    CA Nîmes, 11 janv. 2011, RG 08/05585

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 JANVIER 2011 ARRÊT No17 R. G. : 08/ 05585 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2008 Y... X... C/ S. A. YPO CAMP-SUBLET ET FILS S. A. FINANCO APPELANTS : Monsieur Lucien Y... né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb55bd3db21cbdd8d53c

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