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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/05681
CA Lyon, 6 mars 2009, RG 08/05681
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05681 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y... AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1239 COUR D'APPEL DE LYON
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