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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/07182
CA Douai, 23 nov. 2009, RG 08/07182
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COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07182 Jugement (N° 07/01606) rendu le 03 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PM/VR APPELANTS MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) pris
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