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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 08/07997
CA Rennes, 29 oct. 2010, RG 08/07997
Première Chambre B ARRÊT N° 602 R.G : 08/07997 M. [G] [I] [K] C/ CHANTIER NAVAL DU REDO Société CAP NV Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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