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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/08777

    CA Lyon, 21 mai 2010, RG 08/08777

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08777 SARL DIFFERENCES [N] C/ [N] S.A.R.L. DIFFERENCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2008 RG : F 07/03394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010

    Lire la décision → Vérifier la source 6163abe1379f4722fa1c51c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08777

    CA Paris, 29 déc. 2009, RG 08/08777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 décembre 2009 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08777 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6163c637f3112a7c5868741c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1