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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10155
CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/10155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10155 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGN
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cc Cassation n° 08-10.155
Cass., 4 déc. 2008, n° 08-10.155
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 19 avril 2003, est survenu un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société Autop, assuré auprès de la société Covea Flee
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