Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11520
CA Paris, 30 mars 2011, RG 08/11520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11520 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIG
-
cc Rejet n° 08-11.520
Cass., 26 mai 2009, n° 08-11.520
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 2007), que la société X... International a poursuivi la société Auchan France en contrefaçon de marques, pour avoir mis en vente en France des prod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles