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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12375

    CA Paris, 23 sept. 2010, RG 08/12375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12375 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de P

    Lire la décision → Vérifier la source 61636a8922908a2ec611e8ae
  • cc Cassation n° 08-12.375

    Cass., 13 janv. 2009, n° 08-12.375

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Prodim que sur le pourvoi incident relevé par les époux Y...- Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale économ

    Lire la décision → Vérifier la source 613726f4cd5801467742969c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1