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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/1571

    CA Versailles, 23 nov. 2011, RG 08/1571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/02534 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/1571

    CA Versailles, 15 juin 2011, RG 08/1571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbbdbd3db21cbdd8e22b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1