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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11052

    CA Paris, 29 juin 2010, RG 08/11052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° 23 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 61639e09c27cfcda968a637c
  • cc Rejet n° 08-11.052

    Cass., 10 mars 2009, n° 08-11.052

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2007), que la société Thomson Multimedia Sales Europe (la société Thomson) a confié le déplacement d'Evry à Saint-Quentin de palettes contenant des lecteurs de disques optiq

    Lire la décision → Vérifier la source 61372702cd58014677429b75

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1