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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-12.920

    Cass., 7 oct. 2009, n° 08-12.920

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière de la Chantourne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rege Therm ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2007) que la société civil

    Lire la décision → Vérifier la source 60795b149ba5988459c4948c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1