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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-13.714

    Cass., 12 mars 2009, n° 08-13.714

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2008), que le 28 octobre 1993, M. X... s'est porté caution du remboursement d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France (CFF) à la SCI Oumeimeh ; que pour garantir c

    Lire la décision → Vérifier la source 61372701cd58014677429b13

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1