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cc Rejet n° 08-14.675
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-14.675
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 février 2008), que l'URSSAF de Saône et Loire (l'URSSAF), agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au tit
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