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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/15359
CA Paris, 3 déc. 2009, RG 08/15359
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2009 (n° 200, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 - T
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cc Cassation n° 08-15.359
Cass., 2 avr. 2009, n° 08-15.359
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 742-2 du code de la sécurité sociale, et la partie " France " § 3 de l'annexe VI (devenu V) du règlement (CEE) n° 1408 / 71 du 14 juin 1971, r
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