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cc Cassation n° 08-16.342
Cass., 19 nov. 2009, n° 08-16.342
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à
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