Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/17296
CA Paris, 22 oct. 2010, RG 08/17296
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 (n°333, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17296 Décision déférée à la Cour : jugement du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/17296
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2010, RG 08/17296
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 366 Rôle No 08/ 17296 SA CREDIT DU NORD C/ Florence X... Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Ins
-
cc Rejet n° 08-17.296
Cass., 9 juin 2009, n° 08-17.296
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mars 2008), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 janvier 2007, pourvoi n° 05-19.523), que par acte du 19 oc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles