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cc Cassation n° 08-21.606
Cass., 14 déc. 2010, n° 08-21.606
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Groupama navigation et transports, Lloyd's Underwriters, Le Continent, Les Mutuelles du Mans assurances IARD et Allianz Via assurances en leur qualité d'assureurs de la soci
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