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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-40.128

    Cass., 29 avr. 2009, n° 08-40.128

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 14 novembre 2007) que M. X..., employé par la société Haironville aux droits de laquelle se trouve la société Arcelor, a été dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6137270dcd58014677429f5d

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