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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-40.168

    Cass., 24 juin 2009, n° 08-40.168

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 13 novembre 2007), que M. X..., engagé le 16 mars 1998 par la société Inforservice et mis à disposition de la société Electrotechnique de Normandie (ETN) Le Havre,

    Lire la décision → Vérifier la source 61372720cd5801467742a5a8

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1