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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 08-40.532

    Cass., 29 avr. 2009, n° 08-40.532

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s X 08-40.532 et Y 08-40.533 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... ont été engagées par la société Compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM) en 1999 en qualité d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6137270dcd58014677429f77

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