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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-40.543

    Cass., 31 mars 2009, n° 08-40.543

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 27 octobre 2000 par la société BLS services en qualité d'agent d'exploitation livreur, a été licenciée pour faute grave le 21 octobre 2004 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 61372709cd58014677429dd6

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