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cc Cassation n° 08-40.825
Cass., 20 mai 2009, n° 08-40.825
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 4624-21 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 1er juin 1998, été engagé, en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le net
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