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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc Rejet n° 08-40.913

    Cass., 24 mars 2010, n° 08-40.913

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2007), que M. X... a été engagé en 1977 par la société Transports Cyrille, aux droits de laquelle se trouve la société BM chimie ; qu'il exerçait les fonctions de chef comptable

    Lire la décision → Vérifier la source 61372763cd5801467742bb14

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