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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-40.958

    Cass., 27 oct. 2009, n° 08-40.958

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 juin 2007), que Mme X... a été engagée par la société Résidence de la rose d'Aytre, qui gère une maison de retraite, en qualité d'aide cuisinière et agent de service ; qu'elle a présen

    Lire la décision → Vérifier la source 61372737cd5801467742acc2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1