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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-40.964

    Cass., 16 juin 2009, n° 08-40.964

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mars 2007), que Mme X..., engagée le 1er août 2002 en qualité de femme de chambre par la société Hôtelière Toulouse aéroport, a été licenciée pour faute grave le

    Lire la décision → Vérifier la source 6137271dcd5801467742a488

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1