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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-42.039

    Cass., 24 juin 2009, n° 08-42.039

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 2007), que M. X..., engagé le 23 mars 2003 en qualité d'agent de surveillance par la société Gardiennage radio protection, a été licencié pour faute

    Lire la décision → Vérifier la source 61372720cd5801467742a59b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1