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cc Rejet 23/09/2009 n° 08-42.198

Cass., 23 sept. 2009, n° 08-42.198

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 mars 2008), que M. X..., cuisinier, dont le contrat de travail avait été repris par la société Resto express, au sein de laquelle il était également associé, a

Lire la décision → Vérifier la source 6137272ecd5801467742aa18

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