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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-42.306

    Cass., 24 juin 2009, n° 08-42.306

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2007) que Mme X..., épouse Y... engagée en 1999 comme serveuse dans un bar-tabac repris en 2002 par M. Z... a été licenciée pour faute grave par

    Lire la décision → Vérifier la source 61372721cd5801467742a5c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1