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cc Rejet n° 08-42.514
Cass., 5 nov. 2009, n° 08-42.514
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2008), que M. X..., engagé à compter du 22 juillet 1996 par la société Prowell, promu cadre le 1er novembre 1999, responsable de production et de maintenan
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