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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-42.796

    Cass., 20 janv. 2010, n° 08-42.796

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mars 2008), que M. X... a été engagé le 3 octobre 1975 par la société Reynoird, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Supermarchés Match Guadeloupe et Somardis ; que le

    Lire la décision → Vérifier la source 61372750cd5801467742b519

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1