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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-43.327

    Cass., 18 nov. 2009, n° 08-43.327

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2007), que M. X... engagé le 9 octobre 1992 en qualité d'accompagnateur de véhicule par la société BCS France a été licencié pour faute grave p

    Lire la décision → Vérifier la source 6137273fcd5801467742af6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1