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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 08-43.461

    Cass., 15 déc. 2009, n° 08-43.461

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., associée et gérante de la société Vip réalisations (la société) a cédé le 30 mars 2000 la totalité de ses parts à M. Y..., nouveau gérant, et que le 4 avril elle a été engagée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 61372749cd5801467742b2ce

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1