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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 08-43.621

    Cass., 9 nov. 2009, n° 08-43.621

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 juin 1974 par la société Alkopharm et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicienne qualité, a été convoquée à l'entretien préalable au licenciement le 9 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6137273fcd5801467742af61

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1