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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 08-43.871

    Cass., 28 oct. 2009, n° 08-43.871

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 2008), que M. X... a été engagé à compter du 3 août 1993 par la société Bagdi en qualité de responsable fruits et légumes ; qu'à compter du 17 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 61372737cd5801467742acd5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1