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cc Cassation n° 08-44.236
Cass., 30 mars 2010, n° 08-44.236
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manque
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